Propriete Barcelona - An Overview
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Ainsi que le résument Philippe Malaurie et Laurent Aynès « la victime peut agir directement contre l’auteur du problems, même s’il n’est pas propriétaire : locataire ou entrepreneur ; ou contre le propriétaire, même s’il n’est pas l’auteur du problems, car or truck il répond du locataire ou de l’entrepreneur. Le propriétaire, le locataire et l’entrepreneur sont solidairement responsables
Cette faculté d’exclure dont jouit le propriétaire s’exprime notamment dans les sanctions connectées à l’empiétement qui peut se définir comme le fait d’occuper sans droit ni titre une part de fonds contigu.
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Il s’agit là d’une approche pour le moins extensive de la notion de problems, en ce qu’il consiste ici en une gêne psychologique, soit non tangible.